CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 26/01/2023
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de spas et pergolas bioclimatiques (ci après désignés les Produits), tels que présentés sur le site internet www.ombreo.fr (ci-après désigné le Site) par la société OMBREO dont le siège social est 360, Avenue Magellan 30320 Marguerittes, immatriculée au RCS Nîmes sous le numéro 881 814 669 (ci-après désigné le Vendeur). Ces Produits sont vendus neuf à destination des clients à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Sauf dérogation expressément admise par un écrit du Vendeur, les ventes sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur les conditions d’achat ou correspondances des clients.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables au client seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve par le client de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site à l’occasion de la commande du client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client sur le Site.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Le client reconnaît préalablement à la commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L111-1 du code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.
Toutefois, le client est informé que pour des raisons techniques (différence de couleur liée à la qualité de l’ordinateur et/ou de l’imprimante, différence de taille du fait d’un effet visuel lié à la photo…) des différences peuvent exister entre les photos des Produits figurant sur le Site et les Produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Le client est informé qu’il peut exister des différences de teinte entre les couleurs figurant sur le Site et les couleurs réelles. La couleur sur le Site n’est donnée qu’à titre indicatif. Le client devra sous sa seule responsabilité vérifier la réalité de la couleur sur un nuancier RAL.
Aucune commande ne sera annulée pour des différences de teinte entre les couleurs figurant sur le Site et les couleurs des peintures.
Le client pourra, pour certains Produits, personnaliser le(s) Produit(s) directement sur le Site (couleur, dimensions, options…).
Le client choisit le Produit sur le Site selon ses propres critères (dimension, matériaux…). Toute prise de côte est de la responsabilité exclusive du client. Le Service Client du Vendeur peut apporter des informations pour éclairer le choix du client mais il ne saurait se substituer au client dans le cadre de sa décision d’achat. Le client est informé qu’aucun Produit ne sera repris en cas d’erreur du client sur le choix du Produit ou sur des prises de côtes, sauf accord exprès du Vendeur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.
Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au regard des obligations de déclaration légales, d’autorisations et plus largement de toute démarche obligatoire préalable à la vente et/ou l’installation des Produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable dans le cas où un Produit, même installé par le Vendeur, n’aurait pas fait l’objet d’un prérequis, d’une autorisation, d’un accord ou d’une demande préalable à l’achat ou à l’installation quels qu’ils soient. Cela ne saurait justifier l’annulation de la commande ou le non règlement du Produit et ne pourrait entraîner un quelconque dédommagement, désinstallation, reprise ou remboursement.
Le client est informé que le Produit personnalisé sur le Site (hors dimension standard, options…) est un produit fabriqué sur mesure (adapté aux spécifications du client).
Article 4- Commande
Le client sera informé du prix du(es) Produit(s) lors de sa commande. Le prix des Produits pourra varier selon la configuration choisie par le client.
Le client pourra valider sa commande (i) sur le Site, (ii) par e-mail ou (iii) par téléphone :
Commande sur le Site :
Le client pourra valider sa commande directement sur le Site, après création de son compte client sur le Site, en acceptant les conditions générales de vente et en réglant le prix selon les modalités définies ci-après. Le client recevra par e-mail un accusé de réception de commande auquel sera joint en format pdf les présentes conditions générales de vente.
La commande sera définitive après validation du paiement par le Vendeur.
Commande par e-mail :
Le client pourra passer commande en adressant un e-mail au Vendeur à l’adresse suivante : contact@ombreo.fr.
Le Vendeur adressera au client par e-mail une confirmation de commande reprenant les informations sur les Produits commandés et auquel sera joint en format pdf les présentes conditions générales de vente.
Le client devra valider sa commande par l’envoi d’un e mail de confirmation.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le paiement d’une commande passée par e-mail pourra être effectué par carte bancaire (en communiquant le numéro de la carte bancaire par téléphone), ou sur le Site, selon les autres modalités définies ci-après.
La commande sera définitive après validation du paiement par le Vendeur.
Commande par téléphone :
Le client pourra passer commande par téléphone au numéro suivant : 04 66 19 22 90 (prix d’un appel local) depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9H à 12H et 14H à 18H (hors jours fériés).
Le Vendeur adressera au client par e-mail une confirmation de commande reprenant les informations sur les Produits commandés et auquel sera joint en format pdf les présentes conditions générales de vente.
Le client devra valider sa commande par l’envoi d’un e mail de confirmation.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le paiement d’une commande passée par téléphone pourra être effectué par carte bancaire (en communiquant le numéro de la carte bancaire par téléphone), ou sur le Site, selon les autres modalités définies ci-après. La commande sera définitive après validation du paiement par le Vendeur.
Le client passe commande du Produit sous sa seule responsabilité en précisant les références des Produits choisis, la configuration du Produit choisie (dimension, couleur, option…), leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client), son adresse e-mail et l’adresse de livraison.
En cas d’erreur du client lors la commande, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en
termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition ou à l’organisation d’une nouvelle livraison des Produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Dans le cadre de sa commande, que ce soit sur le Site, par e-mail ou par téléphone, le client accepte de transmettre au Vendeur son numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL). Toutefois, lors de sa commande, le client accepte d’être contacté par le Vendeur par téléphone pour le suivi de sa commande et ce même s’il est inscrit sur la liste BLOCTEL. Le client ne pourra modifier sa commande après validation de la commande par le Vendeur qu’avec l’accord du Vendeur.
Une commande pourra être refusée par le Vendeur si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées lors de la commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée et, si le compte bancaire du client a été débité, le client sera remboursé. Le client sera remboursé par l’envoi d’un chèque dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées.
Une facture sur support durable (format pdf) est envoyée au client en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance du Produit.
Article 5 – Prix/Paiement
5.1 Prix
Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises, tel que figurant sur le Site ou dans la confirmation de commande adressé au client. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis) et hors frais de pose et/ou d’installation.
Le montant des frais de livraison sera précisé au client avant validation de la commande.
Le client est informé que certains Produits nécessiteront des prestations d’installation à ses frais. Le client sera seul responsable de l’installation des Produits, par ses soins ou par un professionnel.
Le Vendeur pourra sous certaines conditions proposer des prestations de pose et/ou d’installation des Produits. Le client est invité à se rapprocher du Vendeur pour connaître les conditions de prestations de pose et/ou d’installation des Produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée par le Vendeur. Néanmoins, en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par le Vendeur. Cette mesure demeure exceptionnelle. Le Produit demeure la propriété du Vendeur jusqu’au
complet encaissement du prix par le Vendeur. 5.2 Paiement
Le client peut régler sa commande :
– Paiement immédiat :
– Par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard, en transmettant son numéro de carte bancaire par téléphone. Le compte bancaire du client sera débité à la validation de la commande. Les paiements par carte bancaire pourront être soumis à un contrôle automatique anti-fraude. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes dans le cadre du contrôle de validité des cartes bancaires.
– Par virement bancaire en précisant le numéro de commande en libellé, le RIB étant disponible dans la rubrique « Paiement par virement du Site ».
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– Par chèque bancaire, libellé à l’ordre de OMBREO adressé au 360, Avenue Magellan 30320 Marguerittes. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être adressé au Vendeur dans le délai de 7 jours suivant la commande sur le site. A défaut, le Vendeur considérera que le client a renoncé à sa commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Afin d’assurer un traitement plus simple de la commande, il est demandé au client de noter son numéro de commande au dos de son chèque. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du chèque.
Le client est informé que par mesure de sécurité et afin d’éviter l’utilisation frauduleuse de chéquiers, tout paiement par chèque peut être soumis à des vérifications auprès d’organismes compétents. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC7) feront alors l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non au Vendeur le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assuré par un organisme compétent qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.
Toutefois, conformément à la législation française, l’organisme compétent ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque. A défaut d’autorisation de paiement par chèque, la commande n’est pas mise à la disposition du client et un autre mode de paiement est demandé.
– Paiement différé
Le Vendeur propose un paiement en 3 fois pour tout achat compris entre 300 €TTC et 2300 €TTC. Le paiement différé est conditionné à un paiement par carte bancaire, sur place chez le Vendeur.
Le paiement en 3 fois par carte bancaire permet de régler une commande de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la validation de la commande par le vendeur correspondant à un tiers (paiement en 3 fois) de la commande;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois.
La commande du client ne sera traitée par le Vendeur qu’une fois la demande de paiement différé du client validée.
Si le client décide d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies ci-après, le Vendeur remboursera au client la totalité des sommes versées à l’exception des frais de dossier de 60 euros TTC. En d’indisponibilité du ou des Produits sur une commande devant être payée en 3 ou 4 fois, la commande est annulée, le client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier de 60 euros et les échéances futures sont annulées. En cas d’indisponibilité d’un Produit dans une commande multi Produits, les échéances suivantes seront modifiées automatiquement.
En cas de retour d’un Produit payé en 3 ou 4 fois, et après examen positif du Produit par le Vendeur, le client est remboursé y compris les frais de dossier de 60 euros et les échéances futures sont annulées.
– Offre de financement
Le Vendeur propose par l’intermédiaire de son partenaire financier, Franfinance, des offres de financement pour tout achat sur le Site entre 2500 € TTC et 55 000 € TTC. Le client devra adresser par mail une demande de financement au Vendeur. Le Vendeur contactera le client afin de lui adresser un formulaire en vue de l’établissement d’un dossier de financement. Le formulaire sera rempli par le client et renvoyé au Vendeur ou rempli par le Vendeur, sur instructions du client. Si le formulaire est rempli par le Vendeur, ce dernier l’adressera au client, une fois complété, pour validation. A réception du formulaire rempli par le client et/ou validation du formulaire par le client, le Vendeur effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire financier. En cas de refus de la part du partenaire financier, le refus sera notifié au client par email. Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa
commande sera automatiquement annulée et toute somme d’avance versée par le client lui sera remboursée. En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à l’adresse donnée par l’établissement financier.
Le client disposera d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Le Produit ne sera livré qu’à l’expiration du délai légal de rétractation. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L312-47 du code de la consommation, si le client souhaite une livraison anticipée du Produit, il devra adresser au Vendeur une demande manuscrite de livraison immédiate du Produit, datée et signée. Dans ce cas, le délai de rétractation du client expire à la date de livraison, sans pouvoir excéder 14 jours ni être inférieure à 3 jours. En cas de paiement comptant d’une partie du prix, avant la conclusion du crédit, le Vendeur remettra au client un récépissé valant reçu comportant la reproduction intégrale du texte des articles L312-52 et L312-53 et L341-16 du code de la consommation. Un crédit engage le client et doit être remboursé. Le client doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager
Par souci de limiter les fraudes, le Vendeur peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution d’une commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande. Le délai de transmission au Vendeur des pièces sollicitées peut décaler d’autant la livraison du produit commandé.
Article 6 – Livraison/Délais
Les Produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco.
Touteslivraisonsinsulaires pour lesquelles des moyens de livraisons spécifiques sont nécessaires (hors Corse), DOM TOM ou dans un pays étranger (dans l’Union Européenne) devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du Vendeur qui décidera alors des conditions et coût de cette livraison.
Le client est informé des coûts de livraison lors de la passation de commande. Les frais de livraison diffèrent selon l’adresse de livraison du client et du poids des Produits commandés.
Le client sera contacté par le transporteur pour organiser le rendez-vous de livraison.
Le client est informé que le Vendeur se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du Produit, de son poids et de son volume. Selon le type de Produit commandé, le client sera informé du mode de transport choisi par le Vendeur et des contraintes liés à ce mode de transport (exemple largeur, longueur et hauteur du camion). Le client devra vérifier que l’accès à son domicile est adapté et que la voie publique est autorisée pour le gabarit du camion choisi.
Livraison standard Spas et Pergolas : camion de 19 ou 38 tonnes
Pour des livraisons sur mesure (petit camion ou grue), le client devra demander une tarification au Vendeur. En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due au gabarit du camion, le Vendeur se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande. Tous les frais liés au report ou à l’annulation de la commande seront alors à la charge exclusive du client. Le client devra alors récupérer le Produit à ses frais ou supporter les frais d’une nouvelle livraison. Il ne sera procédé à aucun remboursement du client.
Il est rappelé au client qu’il doit préciser lors de sa commande toutes circonstances particulières liées à l’adresse de livraison susceptibles de compliquer la livraison du Produit (exemple : livraison sur site non accessible aux véhicules) ou d’impacter les délais de livraison prévus ci-dessous.
En cas d’impossibilité de livraison à la date prévue due à des circonstances particulières non précisées par le client lors de la commande, d’absence du client à la date du rendez-vous ou durant le créneau horaire convenu avec le transporteur, le Vendeur se réserve le droit de reporter ou d’annuler la commande et/ou la livraison. Tous les frais liés au report, à l’annulation de la commande ou à
l’organisation d’une nouvelle livraison seront alors à la charge exclusive du client. Le client devra alors récupérer le Produit à ses frais ou supporter les frais d’une nouvelle livraison. Il ne sera procédé à aucun remboursement du client.Les Produits sont livrés « au pied du camion », le plus près du domicile du client en fonction des conditions d’accès. Il sera demandé au client une assistance lors du déchargement (Attention à certains Produits qui peuvent peser jusqu’à 400kg). Le client doit prévoir une zone dégagée et plane de déchargement et pour les Produits les plus lourds l’assistance d’au moins 4 personnes. Le client doit prévoir le transport de son colis (le livreur ne manipulera pas le colis avec le client) jusqu’au lieu d’installation. Si le client souhaite que le colis soit transporté jusqu’au lieu d’installation, il devra le notifier au Vendeur lors de sa commande. Le Vendeur se réserve alors le droit de facturer des frais additionnels de livraison, dont le client le client sera informé lors de la passation de commande. Les Produits standards seront livrés au plus tard 14 jours ouvrés après la validation de la commande par le Vendeur. Les Produits sur mesure seront livrés au plus tard 16 semaines après la validation de la commande par le Vendeur. Le délai de livraison sera considéré comme respecté à la date de la première présentation du Produit à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Vendeur ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client durant le créneau horaire convenu avec le transporteur. Si le produit n’est pas livré au client à cette date et que ce retard n’est pas dû au client, le client sera en droit de résoudre le contrat dans les conditions et modalités de l’article L216-2 du code de la consommation. Dans ce cas, les sommes versées seront restituées au client, sans doublement, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de cas fortuit.
Il est rappelé au client qu’au moment où lui-même (ou un tiers désigné par le client) prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Des frais de stockage seront facturés par le Vendeur au client à hauteur de 50€TTC /mois si le Produit n’a pas pu être livré au client dans le mois suivant la date d’expédition du Produit chez le client en raison de l’indisponibilité du client. Tout mois commencé sera dû par le client.
Article 7 – Vérification des colis à la livraison Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du Produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants…), le client devra refuser le Produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision directement sur le bon de livraison, toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact» n’ayant aucune valeur. Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le Produit. Si le transporteur refuse d’assister au déballage du Produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du Produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du Produit. Article 8 – Non-conformité d’un Produit à la livraison 8.1 Non-conformité du Produit à la commande du client Si le Produit livré au client ne correspond pas au Produit commandé, le client devra refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, et informer le Vendeur de la non-conformité du Produit à sa commande. Le Vendeur devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel envoyé à l’adresse suivante contact@ombreo.fr dans les 48 heures du refus de livraison du Produit. Le client devra préciser dans ce courriel les causes du refus de livraison. Le Vendeur s’engage à procéder à son choix au remplacement du Produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du Produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. 8.2 Livraison d’un Produit endommagé
Si le Produit est endommagé lors de sa livraison, le client devra refuser la livraison ou l’accepter avec réserve en
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formulant avec précision sur le bon de livraison les causes du refus ou les réserves (description des dommages constatés). Le client devra informer le Vendeur du refus de livraison ou des réserves en adressant un courriel à l’adresse suivante contact@ombreo.fr. Ce courriel doit
être adressé au Vendeur dans les 48 heures du refus de livraison du Produit ou de la livraison avec réserve. Le Vendeur s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du Produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour du Produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du Produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 9 et 10 ci
dessous.
Article 9 – Garantie commerciale
Il appartient au client de prendre connaissance, des fiches techniques, des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le Produit ou son emballage avant l’utilisation du Produit.
Le Produit acheté sur le Site est couvert par la garantie commerciale du Vendeur suivante :
– Spas :
Chassis inox : 10 ans
Coques acryliques : 5 ans
Pompes/Tableaux de commandes électroniques /buses/jets : 2 ans
Les consommables du type vanne de réglage, appuie-tête couverture isolante, coussins, bâches… ne sont pas couverts par la garantie commerciale du Vendeur. – Pergolas:
Chassis/Structure : 5 ans
Moteur : 2 ans
Les Produits sous garantie commerciale seront démontés par le client et renvoyés au Vendeur aux frais du client. Après examen du Produit par les services techniques du Vendeur, si le Produit est contrôlé comme défectueux, il sera adressé au client un produit neuf de remplacement, aux frais du Vendeur.
Si après contrôle, le Produit s’avère non défectueux, il sera renvoyé au client, aux frais du client.
La garantie commerciale ne sera applicable qu’en France. La date de facture sera le point de départ de la garantie commerciale du Vendeur. Le client devra conserver la facture afin de se prévaloir de la garantie commerciale du Vendeur.
Ne seront pas couverts par la garantie commerciale du Vendeur :
– les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive, – les dommages résultant d’une cause extérieure au Produit (chocs)
– les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation ou utilisation non conformes aux prescriptions du Vendeur,
– Les dommages résultant d’une intervention et/ou réparation de tiers. Le client est parfaitement informé que le Produit est vendu pour un usage domestique, à l’exclusion de tout usage professionnel. Le Vendeur exclue toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à un usage professionnel du Produit.
Extension de garantie 3 ans
-Le client pourra également souscrire à une extension de garantie payante de 3 ans au moment de l’achat. -L’extension de garantie portera :
– Pour les spas : sur les pompes/tableaux de commandes électroniques /buses/jets
– Pour les Pergolas : sur les moteurs.
La garantie commerciale sera étendue 3 ans dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. Le coût de cette extension de garantie sera ajouté au prix d’achat du Produit.
En tout état de cause, le client, sauf s’il est professionnel et/ou commerçant, bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
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Article 10 – Garantie légale Nonobstant les dispositions relatives à la garantie commerciale ci-dessus, le Vendeur applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation. Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter delà délivrance du Produit pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit. |
Article L.217-4 du code de la consommation : » Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité »
Article L. 217-5 du code de la consommation : » Le bien est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien ». Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L. 217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
| Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil. |
Article 1641 du code civil : » Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1644 du code civil : « l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.
Article 1648 alinéa 1 du code civil : » L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article 11 – Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du Produit pour les Produits standards.
Les Produits commandés sur le Site qui ont été personnalisés (mesures spécifiques, options) sont considérés comme des Produits sur mesure, fabriqué
selon les spécifications du client. En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article L221-28 alinéa 3 du code de la consommation, le client ne peut pas exercer de droit de rétractation sur ces Produits auprès du Vendeur.
Pendant le délai de rétractation, le client peut demander le retour des Produits, sans avoir à justifier de motifs. Le prix du produit et frais de livraison seront remboursés au Client, seul les frais de retour resteront à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit au Vendeur.
Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation, par email. Le Vendeur informera alors le client des frais de retour des Produits.
Le Vendeur organisera la reprise à domicile du Produit. Le produit devra être disponible devant le domicile du client. Le Produit doit être retourné ou récupéré par le Vendeur dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), propre, et dans des conditions permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Le Vendeur pourra refuser la reprise d’un Produit en cas de dépréciation du Produit.
Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris.
Le client devra joindra au produit retourné la copie de la facture d’achat
Après contrôle des Produits par les services techniques du Vendeur, ce dernier remboursera le prix du Produit retourné et des frais de livraison, déduction faite des frais de retour. Le Vendeur s’engage à rembourser le client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du Produit.
Si, dans le cadre d’une commande multi-Produits, le client ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par le Vendeur.
Article 12 – Gestion des mots de passe
Pour la création de son compte client sur le Site, le client choisira un mot de passe pour accéder à son compte client. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de ce mot de passe. Le Vendeur exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ce mot de passe.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au Vendeur au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Article 14 – Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’importation d’un Produit dans un pays tiers. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du Produit et de conformer aux réglementations applicables.
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Article 15 – Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 16 – Service Client
Pour toute information ou question relative à un Produit avant commande ou toute question relative à l’exécution d’une commande ou à la garantie, le Service Client du Vendeur est à la disposition du client :
– par courriel : contact@ombreo.fr
– par téléphone : Tel : 04 66 19 22 90 (prix d’un appel local – ouvert du Lundi au vendredi de 9h à 12h et 14H à 18h.
Article 17 – Protection de la vie privée
17.1 Le Vendeur agissant en tant que responsable de traitement
Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel opérés sur le Site sont disponibles dans la rubrique « Protection de la vie privée » du Site. 17.2 Le Vendeur agissant comme sous-traitant
Dans le cadre de l’offre de financement, le Vendeur est autorisé à collecter et à traiter des données à caractère personnel des clients pour le compte de l’organisme financier, partenaire du Vendeur. Le traitement ainsi confié au Vendeur a pour finalité la collecte de données à caractère personnel et leur transmission à l’organisme financier, partenaire du Vendeur, auprès duquel une offre de crédit est sollicitée. Les données traitées sont : civilité, adresse physique, charges et revenus, coordonnées bancaires, coordonnées de l’employeur, le cas échéant souscription à l’assurance des emprunteurs. Les personnes concernées par ce traitement sont : le(s) candidat (s) au financement dont le dossier est transmis à l’organisme financier.
Pour tout exercice de ses droits au titre des données à caractère personnel collectées dans le cadre des offres de financement, le client devra se rapprocher directement de l’organisme financier. Article 18 – Cookies
Lors de la consultation sur le Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur du client, son mobile ou sa tablette. Les cookies sont gérés par le navigateur internet du client. Les cookies sont des fichiers textes déposés sur l’ordinateur lors de la consultation d’un site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites. Les cookies sont gérés par le navigateur internet.
Les informations relatives aux cookies sont disponibles dans la rubrique « Cookies » du Site.
Article 19 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Concernant la médiation et conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation Medicys par voie électronique medicys consommation.fr ou par voie postale MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat survenu au cours des 12 derniers mois et ayant déjà fait l’objet d’un recours auprès du Vendeur.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents, y compris en cas de procédure en référé et d’appel en garantie et nonobstant la pluralité de défendeurs.